Conseil de surveillance

Articles L.6143-1 à L.6143-6 et articles R. 6143-1 à R.6143-16 du Code de la Santé Publique

Le Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier remplace depuis 2008 l’ancien Conseil d’Administration. Ses missions sont recentrées sur les orientations stratégiques et le contrôle de l’établissement. Il est composé d’un collège d’élus des collectivités territoriales, maire de la commune, représentants du conseil général, d’un collège de représentants (personnel médical, personnel non médical et …) et d’un collège de personnalités qualifiées désignées par le directeur de l’agence régionale de santé, du préfet et des représentants des usagers.

Voir la composition du conseil de surveillance.

La loi confère plusieurs rôles au conseil de surveillance :

• stratégie et exercer le contrôle permanent sur la gestion de l’établissement : décision
• Délibérer sur le projet d’établissement ainsi que sur le compte financier et l’affectation des résultats : décision
• Politique qualité de l’établissement : consultation
• Communauté Hospitalière de Territoire : proposition
• Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses et Programme d’investissement : Information
• Commissaire aux comptes : nomination

Périodicité des réunions : trimestrielles

Directoire

Article L. 6143-7 et Articles D. 6143-35-1 à 6143-35-4 du Code de la Santé Publique

Le directoire est une instance qui a pour objet d’appuyer et conseiller le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement. Présidé par le directeur, et vice-présidé par le prédisent de la commission médicale d’établissement, la composition du directoire est choisie par le directeur, qui doit s’assurer d’une majorité de représentants du personnel médical.

Voir la composition du directoire

Les missions du Directoire sont les suivantes :

• Préparation du projet d’établissement
• Conseiller le directeur
• Concertation sur les sujets suivants :
  • Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens
  • Politique d’amélioration continue de la qualité
  • Bilan social et politique d’intéressement
  • Programme d’investissement
  • Etat prévisionnel des Recettes et des Dépenses et plan global de financement pluriannuel
  • Compte financier
  • Organisation interne de l’établissement
  • Proposition en matière de coopérations
  • Acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles et leur affectation
  • Baux emphytéotiques, contrats de partenariat, conventions de location
  • Projet d’établissement
  • Règlement intérieur
  • Organisation du travail et des temps de repos
  • Délégation de service public
  • Plan de redressement
• Approbation du projet médical

Périodicité des réunions : mensuelles

Commission Médicale d’Etablissement (CME)

Articles L. 6144-1 et Articles R. 6144-1 à .6144-6 du Code de la Santé Publique

La CME est une instance dont les missions sont orientées sur l’amélioration et la contribution à la politique qualité de l’établissement et de la sécurité des soins. Pour se faire elle est composée des médecins, chefs de pôles, de membres élus parmi la communauté médicale de l’établissement et à titre consultatif, de représentants, de la direction, de la communauté soignante et du personnel.

Voir la composition de la Commission Médicale d'Etablissement

Ses missions sont centrées autour de la politique qualité de l’établissement et à ce titre, ses membres :

• contribuent à l’élaboration de la politique qualité et de la sécurité des soins
• contribuent à l’élaboration de projets relatifs aux conditions d’accueil et de prise en charge des usagers

La commission est informée ou consultée sur l’ensemble des projets de l’établissement, des éléments d’ordre financier, changements organisationnels, bilans d’activité, etc.

Périodicité des réunions : trimestrielle

Comité Technique d’Etablissement (CTE)

Article L.6143-1 et R.6144-40 du Code de la Santé Publique

Voir la composition du Comité Technique d'Etablissement

Le comité doit obligatoirement être consulté sur l’ensemble des questions qui feront l’objet d’une délibération du conseil de surveillance notamment les questions relatives:

• au plan de redressement,
• à la politique sociale,
• à la politique qualité,
• au règlement intérieur,
• le développement professionnel continu

Il doit également être informé sur les questions relatives à aux actions de coopération, la situation budgétaire et les effectifs.

Périodicité des réunions : trimestrielle

Le CTE est une instance représentative du personnel non-médical de l’établissement. Sa composition est fonction des élections professionnelles se déroulant dans l’établissement.

Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Articles L4111-1 et L.4611-1 à L.4614-16 et articles R.4612-1 à 4615-21 du Code du Travail

Les missions des membres du CHSCT sont de contribuer à la protection de la santé physique et mentale, et de la sécurité des travailleurs, de contribuer à l’amélioration des conditions de travail et de veiller à l’observation des prescriptions légales en la matière.

Le CHSCT est composé de membres désignés par les représentants du personnel élus lors des élections professionnelles, ainsi que de membres de la direction et du médecin du travail.

Voir la composition du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Pour mener à bien les missions confiées, le comité doit obligatoirement être consulté avant :

• toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail,
• sur les mesures prises pour faciliter la mise, remise ou le maintien au travail de travailleurs accidentés ou handicapés.

L’employeur doit transmettre annuellement au comité un rapport annuel faisant le bilan de la situation générale de la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés, ainsi qu’un programme annuel de prévention des risques professionnels.

Périodicité des réunions : trimestrielle

Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT)

Articles R 6146-10 à R6146-16 du Code de la Santé Publique

Le rôle de la CSIRMT est d’être à la fois informée et consultée sur l’ensemble des questions relatives à l’organisation des soins.

Voir la composition de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques

Elle est présidée par le coordonateur général des soins et elle est composée de représentants élus de différentes catégories de personnels soignants. Sa composition se décompose en trois collèges : le collège des cadres de santé, le collège des personnels infirmiers, de rééducation et médico-technique et le collège des aides-soignants.

Les éléments sur lesquelles elle doit être consultée sont :

• le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-technique
• l’organisation générale des soins
• la politique d’amélioration continue de la qualité
• les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers
• la politique de développement professionnel continu.

En outre elle doit être informée pour toutes les questions relatives au règlement intérieur de l’établissement et le rapport annuel d’activité.

Périodicité : 3 fois par an